La Cour régionale des comptes (CRC) d’Oujda sensibilise les autorités locales quant au contrôle des programmes initiés par les collectivités territoriales de l’Oriental.

Elle rappelle les sanctions en cas de défaillances, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières. Elle exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire. C’est ce qu’ont expliqué  M’BarekOuzougagh et Naciri Yahya, respectivement président et procureur du roi à la CRC d’Oujda, lors d’une rencontre de formation, au profit des présidents, secrétaires et agents de ces collectivités.

Cette rencontre était initiée par le wali et président de la commune urbaine d’Oujda suite au rapport 2013 de la Cour des comptes de contrôle et de gestion de la commune d’Oujda.

Un rapport qui a focalisé sur la fiscalité locale et qui a repéré plusieurs anomalies et défaillances. «Asseoir une bonne gestion de la chose fiscale locale n’est pas facile dans une ville tiraillée entre les exigences fiscales et les attentes en matière d’employabilité», ont expliqué plusieurs intervenants.

En parallèle, les taxes sur les terrains urbains non bâtis ont dévoilé plusieurs anomalies en termes d’acquittement fiscal. Un dossier brûlant vu son impact direct sur l’employabilité. Pour éviter les poursuites judiciaires qui s’ensuivent. Il fallait communiquer pour mieux appréhender les nouvelles orientations en termes d’audits réalisés par la CRC.

La partie procédure dans la dernière réforme fiscale de 2008 est très complexe, ce qui nécessite un accompagnement du ministère de tutelle. Ce n’est pas le cas pour la majorité des collectivités locales.

Du coup, les cadres et fonctionnaires des communes se trouvent tiraillés entre l’application des textes et les doléances des lotisseurs et promoteurs immobiliers entre autres. Ces derniers sont les premiers employeurs au niveau de l’Oriental. Et tout ralentissement de leurs activités impacte directement sur les opportunités de travail. D’autant plus que les fonctionnaires communaux n’ont reçu aucune circulaire qui les cadre et les oriente depuis 2008. «Ce qui explique en partie la phobie qui s’est généralisée suite à la publication du rapport de 2010 et qui a épinglé plusieurs cadres et élus locaux», souligne Khalid Maâroufi, administrateur et chef de la division financière à la commune d’Oujda. 

Le contrôle doit obéir à une approche participative pour rationnaliser les interventions et la gestion des finances communales. Aussi être souple dans le cadre des textes de lois pour instaurer une culture qui implique l’ensemble des intervenants et qui n’entrave pas les projets de croissance et de développement.

Source : L'Economiste