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Le projet de loi sur les mines de Figuig et Tafilelt adopté

Le projet de loi sur les mines de Figuig et Tafilelt adopté

Présenté par le ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, ce projet de loi vise à ouvrir la région minière du Tafilalet et Figuig à l'investissement privé, préserver les frontière de cette région, prolonger de 15 ans le système minier artisanal, réglementer les autorisations d’exploitation artisanale et réformer les missions de la centrale d’achat et de développement de la région minière de Tafilalet et Figuig Cadetaf, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue de ce Conseil.

La région minière de Tafilalet et Figuig est divisée en zones ouvertes aux investisseurs privés sur la base de la concurrence, tout en prenant en considération le programme d’investissement, la valeur du droit d’entrée et du taux de la redevance, a ajouté le ministre, relevant que les artisans mineurs sont prioritaires pour l’obtention de l’autorisation de prospection dans la région, où ils exercent leurs activités, à condition de remplir les conditions requises à cet effet.

Ce projet s'assigne aussi pour objectifs de maintenir la Cadetaf, tout en la dotant de nouvelles missions à même de lui permettre de promouvoir les potentialités minières dont regorge la région, d'assurer la gestion des contrats conclus entre l’administration, les investisseurs et les artisans mineurs, superviser l’activité minière artisanale, encadrer les artisans mineurs et commercialiser les produits miniers extraits des chantiers.

S’agissant de l’accompagnement social, ce texte prévoit aussi la prorogation des missions du fonds de secours, créé en vertu du Dahir du 1 décembre 1960 en élargissant l'assiette des maladies prises en charge par le fonds, a poursuivi le ministre, précisant que le projet accorde un délai de 10 mois aux artisans mineurs exerçant cette activité et ne disposant pas d’autorisation d’exploitation minière artisanale pour présenter à l’administration une demande de régularisation de leur situation administrative.    

Source: Le Matin

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