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L'agence de l'Oriental

Présentation

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Statut

LES STATUTS DE L'AGENCE DE L'ORIENTAL

Les activités de l'Agence sont régies par la loi n°12-05 portant création de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale du Royaume.

Chapitre premier : Dénomination et objet

Article premier

Il est créé, sous la dénomination « Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale du Royaume », un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence est placée sous la tutelle du Premier ministre, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de l'Agence, les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.

L'Agence est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur.


  Pour consulter les statuts de l'Agence de l'Oriental, disponible ici en téléchargement.

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L'Agence de l'Oriental met en œuvre des partenariats avec...

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